Association des banquiers canadiens - Conseil du mois en matière sur la fraude

Juin 2007

Comment reconnaître les chèques, les mandats et les traites bancaires frauduleux

Vous tenez à jour le relevé de votre chéquier? De nombreux Canadiens utilisent plutôt Internet pour assurer le suivi de leurs transactions par carte de débit et de crédit. En fait, les Canadiens font moins de chèques que jamais auparavant. Selon l’Association canadienne des paiements, en 1990, 86 % des transactions étaient constituées d’articles papier, alors qu’en 2005, elles ne représentaient que 23 %.

Les chèques demeurent tout de même une façon populaire de payer ce livre rare qui se vend sur eBay ou de faire un dépôt pour louer un chalet. Si vous acceptez des chèques, des mandats ou des traites bancaires, il est bon d’apprendre à reconnaître la fraude et de se protéger contre les fraudeurs.

En cas de doute, ne déposez rien

Il est important de comprendre que, si vous acceptez un chèque, un mandat ou une traite bancaire en paiement de marchandises ou de services que vous vendez, vous êtes responsable des articles que vous déposez dans votre compte bancaire. Mais si l’article est retourné parce qu’il est frauduleux, vous êtes, en tant que déposant, responsable de son plein montant. Aussi, en cas de doute, demandez une autre forme de paiement plus sécuritaire, comme un chèque certifié, un transfert par courriel ou un service de paiement en ligne, comme PayPal, ou trouvez un autre acheteur.

Comment reconnaître un chèque frauduleux

La plupart des chèques, des mandats et des traites bancaires émis par les banques canadiennes comportent des caractéristiques de sécurité que vous devez toujours examiner lorsque vous acceptez un paiement.

En ce qui concerne les chèques, les détails de ces caractéristiques de sécurité sont en général imprimés au verso et peuvent inclure des éléments, comme des filigranes et des motifs complexes qui disparaîtront si le chèque est scanné ou photocopié. C’est généralement aussi le cas des mandats émis par les banques canadiennes.

Chaque fois que c’est possible, assurez-vous que le chèque, le mandat ou la traite bancaire est compensé, et que l’argent a été confirmé, avant de céder l’article à l’acheteur. Ceci doit être négocié à l’avance, dès le premier contact entre l’acheteur et le vendeur. Dans le cas d’un chèque canadien tiré sur une banque canadienne, le délai est d’au moins six jours ouvrables. S’il s’agit d’un paiement international, il peut être plus long.

Dans le cas d’un mandat ou d’une traite bancaire, si vous avez des doutes, vous pouvez demander à votre banque de communiquer avec la banque de l’acheteur afin de vous assurer de sa légitimité.

Méfiez-vous

Il est important que vous sachiez avec qui vous faites affaire, même si ce peut être difficile dans le monde électronique d’aujourd’hui. Les marchands demandent souvent une pièce d’identité, comme un permis de conduire, avant d’accepter un chèque. Pourquoi n’adopteriez-vous pas cette pratique? Cela vous aidera si vous devez communiquer avec l’acheteur ou faire un rapport complet à la police.

Si vous n’êtes pas à l’aise d’effectuer la transaction, pour quelque raison que ce soit, ou si vous avez des doutes quant à sa légitimité, mettez-y fin. Il est préférable de perdre la vente que l’article que vous vendez ainsi que le montant du chèque, du mandat ou de la traite bancaire frauduleux.

Autres fraudes et conseils utiles

  • Assurez-vous que le chèque est correctement daté et rempli.
  • N’acceptez pas de chèque présentant des signes d’altération.
  • N’acceptez pas de chèque postdaté et ni de retenir un chèque jusqu’à une date ultérieure.
  • N’acceptez pas de chèque fait à l’ordre de l’acheteur et qui vous est ensuite cédé.
  • N’acceptez pas de chèque d’un montant supérieur au prix d’achat. Voici un cas de fraude courante : un criminel vous envoie un chèque d’un montant plus élevé que le prix d’achat et vous demande de lui envoyer la différence. Au moment où vous apprenez que le chèque original est frauduleux, vous avez déjà envoyé votre argent au criminel.
  • Rappelez-vous qu’un fraudeur peut altérer un chèque d’affaires légitime et l’utiliser comme paiement. Avant de l’accepter, demandez-vous s’il est logique qu’il soit tiré sur un compte d’affaires ou sur celui d’une grande société.
  • N’acceptez pas de chèque-guichet (qui ne contient aucune information imprimée, comme le nom, l’adresse ou le numéro de compte).

Pour obtenir plus d’information à ce sujet et sur d’autres fraudes, visitez le site Web PhoneBusters. PhoneBusters est le centre d’appel antifraude national du Canada, géré conjointement par la Gendarmerie royale du Canada et la Police provinciale de l’Ontario.

Pour obtenir d’autres conseils sur la prévention de la fraude, ou télécharger la brochure gratuite de l’ABC, Protéger son argent, visitez la section Fraude et Sécurité du site Web de l’Association des banquiers canadiens. On peut aussi se procurer des brochures par la poste au 1 800-263-0231.


Merci de votre abonnement au Conseil du mois en matière de prévention de la fraude de l'Association des banquiers canadiens (ABC).

Les banques du Canada prennent très au sérieux la question de la protection des renseignements personnels, de la sécurité et de la prévention de la fraude. Elles s'efforcent d'éviter que leurs activités et leurs clients servent à commettre un crime financier et de sensibiliser ces derniers à la manière dont ils peuvent se protéger.

En tant que consommateur, vous avez aussi un rôle important à jouer en matière de prévention de la fraude. Ce mois-ci, nous examinons comment reconnaître si un chèque, un mandat ou une traite bancaire est frauduleux lorsque vous l’acceptez comme paiement.


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