Des histoires concernant la fraude immobilière ont récemment fait la manchette et il est important de mieux comprendre ce qu’est la fraude immobilière et comment vous protéger, vous et votre maison.

Qu’est-ce que la fraude immobilière?

Il existe de nombreux types de fraude immobilière, mais les deux principaux que devraient connaître les consommateurs sont la fraude hypothécaire et la fraude reliée au titre de propriété. Très souvent, le terme fraude hypothécaire est utilisé lorsqu’il signifie une fraude reliée au titre de propriété, mais les deux termes sont très différents.

• Une fraude hypothécaire se produit lorsqu’une personne fournit intentionnellement de l’information inexacte, frauduleuse ou incomplète à un prêteur pour obtenir un prêt hypothécaire qui, autrement, ne lui serait peut-être pas accordé. Il peut s’agir du fait de déclarer un revenu supérieur à celui réellement gagné ou de présenter une fausse pièce d’identité ou une fausse évaluation de la propriété. Si vous êtes victime d’un vol d’identité, il se peut qu’un criminel puisse aussi obtenir à votre insu un prêt hypothécaire frauduleux en votre nom.
• La fraude reliée au titre de propriété survient lorsqu’un criminel usurpe l’identité d’un propriétaire et utilise ensuite cette fausse identité pour voler le titre de sa maison par le biais de la fausse documentation déposée au bureau d’enregistrement des titres de propriété. Il peut alors vendre la propriété ou obtenir un prêt hypothécaire sur la propriété ou d’autres propriétés au nom du propriétaire. Les propriétés qui sont libres d’hypothèque et non grevées ont tendance à être plus vulnérables à ce type de fraude.
  
  

Replacer la fraude reliée au titre de propriété dans son contexte

La possibilité que le titre de votre maison soit volé et hypothéqué à votre insu est, bien sûr, extrêmement inquiétante. Cependant, elle est très peu probable. Par exemple, le gouvernement de l’Ontario a récemment indiqué que la province connaît environ dix cas de fraude reliée au titre de propriété, alors qu’elle compte plus de 2,5 millions de prêts hypothécaires.

Les banques et tous les autres partenaires des transactions immobilières prennent la question de la fraude immobilière très au sérieux et travaillent ensemble avec les autres prêteurs, les forces policières, les gouvernements, les groupes immobiliers et les juristes afin d’examiner de près la fraude immobilière afin de déterminer les changements qui peuvent être apportés, individuellement et collectivement, pour prévenir la fraude et protéger les Canadiens.

Que pouvez-vous faire?

La plupart des cas de fraude reliée au titre de propriété et de fraude hypothécaire sont le résultat d’un vol d’identité. Il existe un certain nombre de mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger contre le vol d’identité, la fraude hypothécaire et fraude reliée au titre de propriété.

• Vous pouvez mener une recherche de propriété auprès du bureau d’enregistrement des titres de propriété de votre province afin de vous assurer que le titre de votre maison est à votre nom.
• Vous pourriez songer à acheter une assurance de titres, qui fournit une protection contre le vol de titre, ainsi que d’autres risques. Un avocat peut vous aider à décider si cela pourrait être avantageux pour vous.
• Protégez vos renseignements personnels. Ne fournissez que ce qui est nécessaire, renseignez-vous sur la façon dont ils seront utilisés, s’ils seront partagés et sachez avec qui vous traitez avant de fournir l’information.
• Pensez à acheter une déchiqueteuse. Un voleur d’identité fouillera le contenu de votre poubelle ou de vos bacs de recyclage. Assurez-vous de déchirer ou de déchiqueter les reçus, les copies de demandes d’adhésion de carte de crédit, les formulaires d’assurance, les relevés du médecin et les propositions de crédit que vous recevez par la poste.
• Surveillez votre courrier. Déposez le courrier sortant dans les boîtes aux lettres de la poste ou au bureau de poste local. Retirez rapidement le courrier de votre boîte aux lettres après la livraison. Assurez-vous que le courrier est acheminé ou réacheminé si vous changez d’adresse.
• Réduisez au minimum les renseignements qui vous identifient et le nombre de cartes que vous transportez, en particulier votre carte d’assurance sociale et votre certificat de naissance. Laissez-les en lieu sûr à la maison.
• Ne donnez votre numéro d’assurance sociale (NAS) qu’en cas d’absolue nécessité. Proposez d’autres pièces d’identité, si possible.
• Vérifiez votre rapport de solvabilité annuellement. Le fait de réviser votre rapport de solvabilité peut vous aider à savoir si quelqu’un a ouvert un compte financier en votre nom sans autorisation. Il existe trois agences d’évaluation du crédit au Canada : Equifax Canada, Bureaux de crédit du Nord inc. et TransUnion Canada. Vous pouvez obtenir sans frais, par la poste, une copie de votre rapport de solvabilité auprès d’une agence d’évaluation du crédit. On peut aussi se procurer une version en ligne de ces rapports à peu de frais.

Pour obtenir d’autres conseils ou télécharger gratuitement la brochure de l’ABC, Protéger son argent, visitez la section Fraude et Sécurité du site Web de l’Association des banquiers canadiens. On peut aussi obtenir des brochures par la poste en téléphonant au 1-800-263-0231.

Les banques du Canada prennent très au sérieux la question de la protection des renseignements personnels, de la sécurité et de la prévention de la fraude. Elles s’efforcent d’éviter que leurs activités et leurs clients servent à commettre un crime financier et de sensibiliser ces derniers à la manière dont ils peuvent se protéger.

En tant que consommateur, vous avez aussi un rôle important à jouer en matière de prévention de la fraude. Ce mois-ci, nous examinons comment se protéger contre la fraude immobilière.