C’est en avril que la plupart des Canadiens produisent leur déclaration de revenus. Ce mois-ci, nous jetons un coup d’œil à quelques-uns des moyens d'éviter la fraude, par exemple s’assurer de l’authenticité de ses reçus d'impôts pour dons de charité, savoir choisir un spécialiste en déclarations de revenus et quoi faire avec tous ces relevés et documents qui restent après avoir produit votre déclaration.
Reçus pour don de charité
De nombreux Canadiens appuient des œuvres de charité et leur travail louable, puis demandent une déduction pour les dons en argent qu’ils ont faits à ces dernières au moment de produire leur déclaration fiscale. Si vous souhaitez demander une telle déduction, il est important de vérifier l’authenticité de l’organisme de bienfaisance, de s’assurer qu’il est un donataire reconnu et enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qu’il soit inscrit sur la liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, en consultant le www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/donors/menu-f.html ou en composant le 1-800-267-2384.
Voici quelques conseils supplémentaires de l'ARC :
- Confirmez que vous recevrez un reçu officiel de don si vous voulez demander un crédit d'impôt.
- Assurez-vous de savoir à qui vous faites un don. Parfois des organismes de bienfaisance frauduleux utilisent des noms similaires à ceux d'organismes respectés et bien connus.
- Méfiez-vous des stratagèmes qui vous promettent de « tirer profit » de vos dons à un organisme de bienfaisance en bénéficiant d'économies d'impôt plus importantes que le montant réel du don.
- Faites des chèques à l'ordre de l'organisme de bienfaisance, pas à l'ordre d'une personne, ou assurez-vous que vos paiements en ligne sont protégés.
- Refusez de faire un don en la présence d'indices de fraude, comme de la pression indue visant à précipiter votre don ou une offre de reçu d'un montant supérieur au don effectué.
Éviter une fraude de la part d’un spécialiste en déclarations de revenus :
Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration, vous pouvez choisir d'utiliser les services d’un spécialiste en la matière. L’ARC a récemment émis quelques conseils et renseignements sur la façon d'éviter la production d'une déclaration frauduleuse, lorsque vous faites appel à un spécialiste en déclarations de revenus, et sur les moyens de s’assurer que l’information contenue dans votre déclaration est exacte. Voici quelques éléments utiles à retenir :
- éviter les spécialistes en déclarations de revenus qui offrent de gonfler des déductions, tels que des dons de bienfaisance, des dépenses relatives aux frais de garde d'enfants, de même que des dépenses ou des pertes d'entreprise en vue d’obtenir un remboursement d’impôt plus élevé;
- connaître la personne avec qui vous faites affaire pendant la période de l'impôt et vérifier les titres de compétences de celle-ci;
- s'assurer que le spécialiste en déclarations de revenus vous remette une copie de votre déclaration pour vos dossiers;
- ne jamais signer un formulaire de déclaration non rempli.
Élimination sécuritaire des documents relatifs à l'impôt
Il est conseillé de toujours conserver une copie de votre déclaration de revenus. L'ARC recommande en fait de conserver les pièces justificatives, y compris les reçus et toute pièce permettant de justifier vos demandes de déduction pendant six ans. On conseille également de conserver une copie de l’Avis de cotisation et de tout Avis de nouvelle cotisation que vous auriez reçus de l’ARC, car ces documents peuvent vous aider à remplir votre prochaine déclaration. Assurez-vous de conserver ces documents en lieu sûr.
Tous les documents qui ne sont plus utiles et qui contiennent des renseignements personnels et confidentiels doivent être détruits de façon sûre pour éviter qu’ils ne tombent entre les mains de voleurs d’identité, qui peuvent fouiller vos ordures ou vos bacs de recyclage à la recherche de tels renseignements. Envisagez d’acheter une déchiqueteuse pour détruire convenablement tous les documents où sont inscrits vos nom, adresse, numéros de téléphone, de carte de crédit ou de comptes bancaires, votre numéro d'assurance sociale ou des renseignements médicaux.
Pour en savoir davantage ou pour télécharger la brochure gratuite de l'ABC, Protéger son argent, visitez la section Fraude et sécurité du site Web de l'Association des banquiers canadiens.
Vous avez des suggestions de conseils en matière de prévention de la fraude? Envoyez-nous un courriel pour nous en faire part à l'adresse FraudPreventionTips@cba.ca.