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Ouverture d’un compte bancaire

Dernière modification 11 janvier 2012

Les banques du Canada offrent une variété de comptes bancaires pour aider les consommateurs à gérer leur argent. Quand vous choisissez un compte, il est important de penser aux services qui vous conviennent le mieux pour répondre à vos besoins financiers quotidiens et à long terme, et de faire le tour des banques pour déterminer le compte qui est le plus approprié. Le choix du forfait de services peut vous être très pratique et vous faire économiser temps et argent.

Si vous effectuez un grand nombre de transactions (retraits, virements, chèques, règlements de notes et achats par carte de débit), il existe des comptes assortis d’un forfait qui vous permet d’effectuer un nombre donné de transactions, moyennant des frais (la plupart de ces frais seront supprimés si vous conservez un solde minimum dans votre compte). Si vous avez besoin d’autres services, comme des chèques certifiés, des mandats, une protection de découvert ou le retour de vos chèques, vous les trouverez inclus dans certains forfaits. La plupart des banques offrent aussi des comptes à frais réduits ou sans frais ainsi que des forfaits spéciaux à l’intention des jeunes, des aînés et des étudiants.

Pour choisir un compte qui répond à vos besoins, évaluez les caractéristiques dont vous avez besoin et à quelle fréquence vous les utilisez. Cette information figure sur votre livret ou relevé de compte.

Consultez le Outil de sélection de forfait bancaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada – outil interactif qui vous aidera à comparer les différents forfaits de services bancaires et à choisir celui qui vous convient le mieux.

Comment ouvrir un compte bancaire

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire au Canada si vous respectez les exigences du Règlement sur l'accès aux services bancaires de base de la Loi sur les banques.

Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez présenter deux des pièces d'identité énumérées ci-après, dont au moins une pièce d'identité figurant à la Partie A. Vous pouvez aussi ne présenter qu'une pièce d'identité de la Partie A, si votre identité est confirmée par un client digne de confiance ou par une personne bien réputée dans la collectivité où la banque est située.

Pièces d'identité acceptables

Partie A

Partie B

  • Permis de conduire émis au Canada, si la loi provinciale en permet l'utilisation à des fins d'identification
  • Passeport canadien
  • Certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation, sous forme de document ou de carte, mais non d'émission commémorative
  • Carte de résident permanent et Formulaire IMM 1000 ou IMM 1442 d'Immigration Canada
  • Certificat de naissance émis au Canada
  • Carte d'assurance sociale émise par le gouvernement du Canada
  • Carte de la sécurité de la vieillesse émise par le gouvernement du Canada
  • Certificat de statut d'Indien émis par le gouvernement du Canada
  • Carte d'assurance-maladie provinciale, si la loi provinciale en permet l'utilisation à des fins d'identification
  • Document ou carte avec photographie et signature, émis par l'une des autorités suivantes ou par son successeur :
    • Insurance Corporation of British Columbia
    • Alberta Registries
    • Saskatchewan Government Insurance
    • Department of Service Nova Scotia and Municipal Relations
    • Department of Transportation and Public Works of the Province of Prince Edward Island
    • Services Nouveau-Brunswick
    • Department of Government Services and Lands of the Province of Newfoundland and Labrador
    • Department of Transportation of the Northwest Territories
    • Department of Community Government and Transportation of the Territory of Nunavut
  • Carte d'identité avec photo, émise par un employeur connu de la collectivité
  • Carte bancaire, carte de GAB ou carte de client, émise par une institution membre de l'Association canadienne des paiements au nom du particulier et portant sa signature
  • Carte de crédit émise par une institution membre de l'Association canadienne des paiements au nom du particulier et portant sa signature
  • Carte de client de l'Institut national canadien pour les aveugles, avec photo et signature du particulier
  • Passeport étranger

 

Pièces d'identité supplémentaires

Le personnel de la banque peut exiger d'autres pièces d'identité avec photo et signature, s'il a des raisons de douter des pièces d'identité présentées.

Si votre nom, votre date de naissance, votre adresse et votre emploi ne figurent pas sur les pièces d'identité présentées, la banque pourra vous demander cette information et vous devez la lui fournir, sauf si vous n'avez pas d'adresse ou si vous êtes sans emploi.

Motifs pouvant justifier le refus d'ouvrir un compte personnel

Une banque n'est pas tenue de vous ouvrir un compte personnel si :

  • elle croit que vous prévoyez utiliser le compte à des fins illégales ou frauduleuses;
  • vous avez exercé des activités illégales ou frauduleuses relativement à des fournisseurs de services financiers au cours des sept années précédant votre demande d'ouverture de compte;
  • elle estime que vous avez fait sciemment de fausses déclarations en fournissant l'information demandée;
  • elle est d'avis que l'ouverture du compte ferait subir à des clients ou à des employés des préjudices physiques, du harcèlement ou d'autres abus;
  • vous refusez de consentir à ce que la banque vérifie les pièces d'identité présentées;
  • la demande est présentée dans une succursale ou un point de service où les seuls comptes offerts sont reliés à un compte d'une autre institution financière.

Si la banque ne peut ouvrir le compte, elle vous en avisera par écrit et vous fournira de l’information sur la manière de procéder pour communiquer avec l’autorité de réglementation.

Faillite

Si vous avez fait faillite, vous pouvez en général ouvrir un compte, dans la mesure où il n'existe aucune preuve de fraude ou d'autre activité illégale reliée à la faillite.

Exigences relatives à la déclaration du revenu

La Loi de l'impôt sur le revenu exige que les banques vous demandent votre numéro d'assurance sociale (NAS) lorsque vous ouvrez un compte portant intérêt, de manière à pouvoir faire état de votre revenu d'intérêt au gouvernement. Toutefois, la banque peut ouvrir le compte sans votre NAS.

Vérification auprès d'un bureau de crédit

Les banques peuvent mener, avec votre consentement, une vérification auprès d'un bureau de crédit afin d'aider à déterminer les conditions applicables au compte, telles que les limites de retrait aux GAB ou les politiques relatives aux retenues de fonds sur les dépôts non électroniques. Vos antécédents de crédit favorables pourraient permettre à la banque de vous offrir des limites élevées ou d'autres conditions améliorées.

Retenue des fonds déposés par chèque

Lorsque vous possédez un compte bancaire, vous pouvez encaisser la plupart des chèques, sous réserve des périodes de retenue applicables. Les banques peuvent appliquer une retenue sur les fonds déposés par chèque, afin de tenir compte de la période de compensation du chèque. Ceci protège les banques et les épargnants contre les pertes imputables à la fraude. Les banques vous expliqueront clairement leurs politiques de retenue de fonds pendant le processus d'ouverture de compte. Le meilleur moyen de réduire autant que possible les retenues de fonds est d'établir une relation stable avec votre succursale.

Dépôt direct

Le dépôt de fonds directement à votre compte est le meilleur moyen de vous garantir l’accès immédiat à votre argent à la date du paiement et d’éviter que vos chèques ne soient en retard, perdus ou volés ou qu’une retenue de fonds s’applique.

Le gouvernement du Canada accroîtra le recours au dépôt direct en éliminant progressivement l’émission de chèques du gouvernement fédéral d’ici avril 2016. De plus amples renseignements se trouvent sur le site du gouvernement, à depotdirect.gc.ca.

Encaissement des chèques d'une personne qui n'est pas cliente de la banque

Si vous ne possédez pas un compte bancaire ou une carte de crédit, vous pourrez encaisser auprès d’une banque des chèques du gouvernement fédéral ne dépassant pas 1 500 $ moyennant :

  • deux pièces d'identité énumérées à la Partie A et B ci-dessus;
  • une pièce d'identité figurant à la Partie A ou B, si elle porte votre signature et votre photographie;
  • confirmation de votre identité par un client bien réputé dans la collectivité où la banque est située.

Les banques ne sont pas tenues d'encaisser un chèque si :

  • le chèque a été modifié ou contrefait;
  • le chèque n'est pas un article acceptable en vertu des règles de l'Association canadienne des paiements;
  • la banque estime qu'une activité illégale ou frauduleuse est en cause.

Si la banque ne peut encaisser le chèque, elle vous en avisera par écrit et vous fournira de l’information sur la manière de procéder pour communiquer avec l’autorité de réglementation.

En Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec et au Nouveau-Brunswick, les banques ont conclu des ententes avec le gouvernement permettant à toute personne qui n'est pas cliente de la banque d’encaisser un chèque du gouvernement provincial, dans la mesure où elle possède les pièces d'identité requises.

Si vous recevez des prestations d'aide sociale versées par une municipalité et ne possédez pas de compte bancaire, nous vous encourageons à ouvrir un compte et à y faire déposer les fonds directement. Vous saurez ainsi que vos fonds sont en sécurité, déposés à temps et accessibles immédiatement. Toutefois, même si vous n'avez pas de compte, vous pourrez encaisser vos chèques de prestations, pourvu que votre municipalité ait pris des arrangements avec sa banque. Veuillez communiquer avec votre bureau des services sociaux pour savoir auprès de quelle banque vous pouvez obtenir ce service.

En cas de problème

Si vous éprouvez des difficultés et n'êtes pas satisfait de la réponse d'une banque, vous pourrez communiquer avec l'ombudsman de la banque et l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement. Veuillez consulter la section Règlement d’un différend avec votre banque pour obtenir de plus amples détails.

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