Blanchiment de fonds

Les banques du Canada font figure de chefs de file dans la lutte au blanchiment d’argent. Dans ce domaine, le secteur bancaire du Canada a été le premier :

• à signaler volontairement à la GRC les transactions financières douteuses, et ce depuis plus d’une décennie;
• à faire valoir que le blanchiment d’argent devrait être désigné en tant que crime.

L’ABC et ses banques membres travaillent en collaboration avec le gouvernement du Canada, les forces de l’ordre et d’autres partenaires pour mettre en œuvre des mesures afin de contrer le terrorisme et le blanchiment de fonds.

Notre principal objectif est d’aider à prévenir et à signaler les activités criminelles et terroristes, tout en protégeant la confidentialité des renseignements personnels des clients légitimes et en assurant l’intégrité du système bancaire du Canada.

Le secteur bancaire appuie fermement les efforts visant à prévenir le blanchiment d’argent et consacre des ressources considérables pour assurer sa conformité aux règlements de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui sont entrés en vigueur le 12 juin 2002. Ces règlements exigent que l’institution financière :

• obtienne la date de naissance et l’emploi de tous les particuliers (et les signataires autorisés des comptes d’entreprise) au moment de l’ouverture d’un compte bancaire; elle doit aussi prendre des mesures raisonnables pour déterminer si le compte sera utilisé par une autre personne ou au nom d’une autre personne que celle qui ouvre le compte;
• obtienne les renseignements suivants lorsqu’elle traite une transaction au nom d’une personne qui n’a pas de compte à cette institution financière : nom, adresse, date de naissance et pièce(s) d’identité présentée(s);
• signale automatiquement certains télévirements de 10 000 $ ou plus en provenance ou à destination du Canada au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Outre les exigences réglementaires visant à déceler et à signaler l’actif susceptible d’être relié au blanchiment de fonds ou au terrorisme, – le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – les banques du Canada travaillent en collaboration avec la GRC pour partager l’information et les meilleures pratiques lorsqu’elles suspectent un cas de financement d’activités terroristes.