Organismes de réglementation de l'industrie

Bureau du surintendant des institutions financières

Le Canada possède l’un des systèmes financiers les plus sécuritaires et perfectionnés du monde. Pour maintenir la confiance envers le système et en garantir la stabilité soutenue, les banques travaillent en étroite collaboration avec les autorités de réglementation, telles que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le BSIF a des pouvoirs de réglementation, en vertu de plusieurs lois fédérales, afin de surveiller la situation financière des institutions financières de régie fédérale. Le BSIF régit les activités de plus de 140 institutions de dépôt au Canada, dont les banques canadiennes, les filiales et les succursales de banques étrangères, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt et les coopératives de crédit.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L’ Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été créée par le gouvernement fédéral en octobre 2001 afin de surveiller la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers de régie fédérale. L’ACFC supervise les institutions financières pour s’assurer qu’elles respectent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs et qu’elles se conforment à leurs engagements et à leurs codes volontaires. Le mandat de l’ACFC comprend l’éducation des consommateurs sur leurs droits et leurs responsabilités en matière financière. Ses activités sont financées par les institutions financières qu’elle surveille.

Société d’assurance-dépôts du Canada

En cas de faillite de ses institutions financières membres, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège l’argent déposé dans celles-ci, jusqu’à concurrence de 100 000 $, incluant l’intérêt. Pour être admissible à cette protection, votre dépôt doit être effectué au Canada, en dollars canadiens. La SADC est une société d’État fédérale, dont les membres comprennent des banques, des sociétés de fiducie et des sociétés de prêt.

Les membres de la SADC financent l’assurance-dépôts au moyen de primes payées sur les dépôts assurés qu’ils détiennent. Les membres affichent cette vignette :

Ce qu’assure la SADC

• Les comptes d’épargne et de chèques
• Les dépôts à terme, tels que les certificats de placement garantis (CPG) et les débentures émises par des sociétés de prêt
• Les mandats et traites
• Les traites et chèques certifiés
• Les chèques de voyage émis par un membre

Ce que n’assure pas la SADC

• Les dépôts en devises (par ex., les comptes en dollars US)
• Les dépôts à terme d’une durée de plus de cinq ans
• Les débentures émises par une banque; les débentures et les obligations émises par un gouvernement ou une société
• Les Bons du Trésor
• Les placements dans un fonds hypothécaire, un fonds d’actions ou un fonds commun de placement

Registre des dépôts :Vous pouvez vérifier si un produit offert par une institution membre est assurable par la SADC, en demandant à cette institution le registre des dépôts de ses produits assurables, lequel est disponible dans toutes ses succursales ou à partir des liens de la liste des membres, laquelle figure dans le site Web de la SADC.

Vous désirez plus d’information?La SADC offre une brochure gratuite, intitulée Protection de vos dépôts que l’on peut obtenir dans les succursales bancaires, en composant le 1-800-461-CDIC, en visitant le site Web http://www.cdic.ca/ ou à l’adresse électronique mailto:info@cdic.ca .