Réaction de l’ABC à la décision de la Cour suprême sur la réglementation en matière de valeurs mobilières

Pour diffusion immédiate

Toronto (Ontario), le 22 décembre 2011 – L’Association des banquiers canadiens (ABC) a noté aujourd’hui que la Cour suprême du Canada a établi que le gouvernement fédéral jouit du droit constitutionnel de réglementer certains aspects importants des marchés des valeurs mobilières au Canada.

« Nous demeurons convaincus qu’un organisme de réglementation unique à l’échelle du Canada apporterait une meilleure protection aux investisseurs en augmentant la capacité des forces de l’ordre et des procureurs de la couronne d’obtenir de meilleurs résultats dans les poursuites pénales, a déclaré M. Terry Campbell, président de l’ABC. Cette initiative permettrait également de mettre fin à la fragmentation et à la duplication qui existent actuellement avec les systèmes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières. »

Le Canada est le seul pays industrialisé qui ne dispose pas d’un organisme de réglementation national. La récente crise financière nous a enseigné l’importance d’avoir une réponse cohérente en matière de réglementation permettant une adaptation rapide à l’évolution du secteur des valeurs mobilières tant au Canada qu’à l’étranger. Bien qu’il existe au Canada un unique organisme national prudentiel de réglementation et un organisme unique de réglementation de la consommation financière, il n’existe pas d’organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Le Canada a toujours besoin d’une seule voix sur la scène internationale.

Au sujet de l’Association des banquiers canadiens

L’Association des banquiers canadiens représente 53 banques membres, soit des banques canadiennes ainsi que des filiales et des succursales de banques étrangères exerçant des activités au Canada, et leurs 267 000 employés. L'ABC préconise l’adoption de politiques publiques efficaces, favorisant le maintien d’un système bancaire solide et stable au profit des Canadiens et de l’économie canadienne. Également, l’Association encourage la littératie financière pour permettre aux individus de prendre des décisions éclairées en matière de finance et collabore avec les banques et les services de police en vue d’aider à la protection des clients contre le crime financier et de les sensibiliser à la fraude. www.cba.ca.

Suivez @CdnBankers sur Twitter

- 30 -

Personne-ressource :
Christelle Chesneau
Association des banquiers canadiens
Tél. : 514-840-8747, poste 722
Courriel : cchesneau@cba.ca