Le secteur bancaire appuie un règlement amélioré sur la communication relative aux billets à capital protégé
Une communication claire demeure prioritaire pour les banques
Pour publication immédiate
Le 2 juin 2008
L’Association des banquiers canadiens (ABC) fait bon accueil au règlement amélioré sur la communication relative aux billets à capital protégé (BCP), annoncé aujourd’hui par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.
Depuis le développement de ces produits il y a quelques années, les banques communiquent aux clients, volontairement et clairement, les frais, les rendements et les risques associés aux BCP, et continuent d’améliorer leur communication à cet égard.
« Nous appuyons ce nouveau règlement qui améliorera la communication de l’information portant sur les BCP, de sorte que les investisseurs puissent prendre des décisions de placement éclairées, a déclaré Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l’ABC. Le ministère des Finances a consulté le secteur bancaire et d’autres acteurs au moment de concevoir ce règlement, et nous soutenons l’approche adoptée par le gouvernement. »
Les BCP émis par les banques sont considérés comme des dépôts et, par conséquent, sont assujettis aux exigences de la Loi sur les banques en matière de déclaration. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2008.
« Le règlement que propose le gouvernement repose sur des principes. Nous appuyons un régime réglementaire plus souple qui améliore la communication, sans être trop prescriptif », a affirmé Mme Hughes Anthony.
L’Association des banquiers canadiens représente les 51 banques du Canada, les filiales et les succursales de banques étrangères y exerçant des activités et leurs 249 000 employés. Elle formule des recommandations à l'appui de politiques publiques efficaces et efficientes en matière bancaire, et favorise une meilleure compréhension de ce secteur et de son importance pour les Canadiens et l’économie canadienne.
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Christelle Chesneau, Association des banquiers canadiens
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