Proposition du NPD sur les frais des GAB : rien de plus que de la rhétorique politique

Pour publication immédiate
Le 25 janvier 2007

MONTRÉAL – L’Association des banquiers canadiens (ABC) estime que la proposition déposée aujourd’hui par le chef du Nouveau parti démocratique (NPD), Jack Layton, en vue d’éliminer les frais des guichets automatiques bancaires (GAB), va à l’encontre des intérêts des consommateurs et nuit à la concurrence. Cette proposition démontre clairement une méconnaissance de la façon dont un marché concurrentiel fonctionne à l’avantage des consommateurs et de la manière dont ces frais sont imputés.

« Voilà qui est typique de la rhétorique politique que fait le NPD contre les banques sans comprendre tous les faits », a affirmé Raymond J. Protti, président et chef de la direction de l’ABC.

Les banques investissent massivement dans leurs réseaux de GAB afin de répondre aux besoins de leurs clients. Elles permettent à des non-clients d’obtenir de l’argent comptant à leurs GAB, et ce afin d’offrir plus de commodité. Des frais sont imputés de manière à ce que les clients d’une banque n’aient pas à subventionner l’utilisation de ces GAB par les clients des autres banques.

« C’est comme si l’on disait aux membres d’un centre d’entraînement qu’on va permettre aux clients d’autres centres d’utiliser gratuitement leur la salle de musculation, qu’eux doivent par ailleurs subventionner puisqu’ils sont les membres de ce centre », a déclaré M. Protti.

Il importe de rappeler que les clients qui utilisent les GAB de leur banque, comme c’est le cas de façon générale, ne paient aucuns frais de commodité.

Les frais de commodité ne sont que de faibles frais imputés aux consommateurs qui veulent bénéficier de la commodité d’utiliser un GAB quand et où ils le souhaitent. Le choix appartient aux consommateurs et chaque fois qu’ils effectuent une transaction à un GAB qui n’appartient pas à leur banque, ils ont l’option de payer des frais de commodité ou d’annuler la transaction. C’est très transparent.

Les banques font aussi concurrence aux exploitants de distributrices d’argent comptant lorsqu’il s’agit d’installer des guichets dans des endroits où les gens peuvent avoir besoin d’espèces, comme dans les dépanneurs, les aéroports et les casinos. Le propriétaire d’une entreprise peut imputer des frais de location d’espace au propriétaire d’un guichet et recevoir une partie des frais de transaction imputés par un exploitant indépendant, lesquels sont généralement plus élevés que ce qu’une banque imputerait. Par conséquent, les consommateurs paient davantage pour utiliser ces appareils.

« M. Layton parle de réglementer ces frais dans le cas des banques, mais il vise les fournisseurs dont les frais sont les plus faibles, a ajouté M. Protti. Les banques possèdent 31 % des guichets du marché, de sorte que l’autre tranche de 69 %, qui appartient à des exploitants indépendants et dont les frais sont les plus élevés, demeurerait non réglementée. »

« M. Layton a aussi indiqué que les clients du Royaume-Uni ne paient pas ces frais, d’ajouter M. Protti. Il doit toutefois se rendre compte que la fourniture de services bancaires n’est pas gratuite. L’examen d’un service pris isolément ne tient pas compte du fait que les coûts pour offrir ce dernier sont intégrés aux coûts plus élevés d’autres produits ou services. »

« Au Canada, nous avons un système utilisateur-payeur qui est transparent et juste, a-t-il ajouté. Les clients des banques américaines paient 15 % de plus que les Canadiens en frais de commodité. »

Les six grandes banques du Canada ont consacré 4,4 milliards de dollars à la technologie en 2005, soit plus de 32 milliards de dollars depuis 1996.

Aux consommateurs qui pensent payer plus de frais qu’ils ne le devraient, l’ABC recommande qu’ils discutent avec leur institution financière de leurs habitudes bancaires et obtiennent le forfait de services qui répond le mieux à leurs besoins. Les consommateurs peuvent aussi comparer les forfaits et les offres de services des institutions bancaires canadiennes dans le site Web de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada à l’adresse www.fcac.gc.ca.

L’Association des banquiers canadiens est une association sectorielle représentant les 54 banques à charte du Canada, les filiales et les succursales de banque étrangère exerçant des activités au Canada et leurs 249 000 employés.

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Personne-ressource :
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