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Réglementation bancaire mondiale et banques canadiennes

Dernière modification 11 mai 2016
Pour en savoir plus

En bref

  • Lors de la crise financière mondiale de 2007-2008, les banques canadiennes, contrairement aux banques dans de nombreux autres pays, sont demeurées solides et n’ont pas eu besoin de renflouement.
  • La crise a provoqué une série d’importants changements à la réglementation du secteur bancaire international.  La mise en œuvre de ces changements est en cours.
  • Le Forum économique mondial a placé le système bancaire canadien au premier rang mondial au chapitre de la stabilité pendant huit années consécutives  – un classement qui reconnaît que les banques canadiennes sont bien capitalisées, bien gérées et bien réglementées.
    • Selon 75 % des Canadiens, les banques du pays sont stables et sécuritaires.

Les faits

Les banques canadiennes ont été reconnues comme les plus solides au monde pendant huit années consécutives. Leur prudence, combinée à un environnement réglementaire et de contrôle efficace, en a fait un modèle de stabilité au sein du secteur financier mondial.



Importants changements à la réglementation en cours

La crise financière mondiale a fortement perturbé le système financier mondial. Un certain nombre de banques étrangères, devenues insolvables, ont fait faillite ou ont dû être renflouées aux frais des contribuables. Ceci dit, aucune banque canadienne n’a fait face à la faillite ou eu recours aux deniers publics pour rester en activité. En effet, les banques canadiennes étaient bien réglementées, bien capitalisées et bien gérées au début de la crise, et elles le restent aujourd’hui. 

Bien qu’il soit très peu probable qu’elles fassent faillite, chacune des banques canadiennes a prévu des plans de reprise et de règlement afin de pouvoir se relancer à la suite de difficultés financières ou d’atteindre un règlement ordonné en cas de faillite.

Dans la foulée de la crise, d’importants changements ont été apportés à la réglementation du secteur bancaire international afin de réduire les risques d’une autre crise financière. Les nouvelles règles sont établies au niveau international, mais il revient à chaque autorité territoriale de les mettre en œuvre et de veiller à leur application. 

De nombreux intervenants canadiens, dont des décideurs politiques et des organismes de réglementation,  contribuent à façonner ces changements réglementaires et à les adapter au système financier du Canada. [Voir le tableau « Principaux intervenants » plus loin.]

Les changements les plus importants aux règles bancaires mondiales touchent les domaines des fonds propres et de la liquidité. La quantité et la qualité des fonds propres, qui permettent aux banques d’absorber les pertes, sont désormais plus élevées. En outre, de nouvelles exigences de liquidité ont été instaurées en vue d’aider les banques à honorer leurs obligations financières, même dans les périodes de tension.    

Les marchés financiers étant intégrés à l’échelle mondiale, on espère que la mise en œuvre uniforme de ces changements réglementaires partout dans le monde permettra au système financier mondial de mieux fonctionner. 

Les banques canadiennes – par l’intermédiaire de l’ABC et de concert avec elle – collaborent étroitement avec les organismes de réglementation canadiens et mondiaux pour effectuer la mise en œuvre de l’ensemble des changements réglementaires internationaux. 

Changements réglementaires 

Les changements les plus importants apportés aux règles bancaires mondiales ont visé les domaines des fonds propres et de la liquidité. Les sections suivantes en donnent les détails.  

1. Fonds propres

Une banque conserve des fonds propres afin de renforcer la confiance du public dans sa capacité de protéger ses déposants et ses autres parties prenantes contre tout risque d’insolvabilité découlant de ses propres activités ou de celles du marché.

Règles de Bâle III en matière de fonds propres

  • Il existe plusieurs catégories de règles ayant trait aux fonds propres. Dans leur ensemble, ces règles stipulent que, d’ici 2019, les fonds propres des banques devront atteindre au moins 10,5 % de leurs actifs pondérés des risques.

Banques d'importance systémique nationale et mondiale

  • Actuellement, aucune banque canadienne n’est considérée comme une « banque d’importance systémique mondiale » (BISM).
  • Toutefois, en 2013, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a désigné les six plus grandes banques canadiennes comme « banques d’importance systémique nationale » (BSIN). Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, ces six banques devront détenir un pour cent de plus de fonds propres et seront assujetties à un contrôle plus serré et à des exigences de communication plus grandes.
  • Selon le BSIF, les BISM et les BISN sont assujetties à des règles différentes en raison de l’impact que la faillite dans l’une ou l’autre catégorie aurait sur l’économie mondiale et l’économie canadienne.

Qu’est-ce que  
Bâle III ?

Bâle III est un cadre réglementaire qui établit la réglementation mondiale ayant trait aux fonds propres et à la liquidité. D’abord publiées en décembre 2010 dans la foulée de la crise financière mondiale, les règles sont revues et actualisées sur une base continue.

La mise en œuvre graduelle des règles de Bâle III relatives aux fonds propres a commencé en 2013. Le Canada les applique depuis janvier 2013, bien avant bon nombre d’autres pays et très en avance par rapport à l’échéancier fixé. La mise en œuvre graduelle des règles relatives à la liquidité a commencé en 2015. Le dispositif de Bâle III a été conçu par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ce comité de longue date de la Banque des règlements internationaux (BRI) a pour mandat d’établir des lignes directrices et des normes de surveillance pour le secteur bancaire mondial.

Pour de plus amples renseignements, visitez www.bis.org et www.financialstabilityboard.org.

Règles de Bâle III en matière de fonds propres et banques canadiennes

  • Les Normes de fonds propres (NFP) précisent comment les organismes de réglementation canadiens appliquent les règles de Bâle III en matière de fonds propres au Canada. En décembre 2012, le BSIF a publié une version révisée des NFP, afin d’y inclure les réformes de Bâle III. Des mises à jour ont été faites en 2014 en vue de clarifier et de consolider des règles précédentes. D’autres mises à jour sont prévues, étant donné la vitesse à laquelle les changements réglementaires internationaux sont apportés. 
  • En vertu des NFP, le BSIF s’attend à ce que les banques conservent des fonds propres dont le montant est égal ou supérieur aux exigences minimales du dispositif de Bâle III.
  • Conformément à la Ligne directrice sur les exigences de levier1, le BSIF s’attend à ce que les institutions bancaires maintiennent leur ratio de levier qui, en tout temps, doit être équivalent ou supérieur à 3 %. Par ailleurs, le BSIF prescrit des exigences de ratio de levier autorisé individuelles, par institution.  

2. Liquidité

Par « liquidité », on entend la facilité avec laquelle un actif peut être converti en espèces (donc, liquidé) par la vente. Les banques doivent maintenir un niveau de liquidité approprié afin de renforcer leur résistance aux chocs internes et externes.

Règles de Bâle III en matière de liquidité

  • Le Comité de Bâle a établi deux règles touchant la liquidité : le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) dont l’horizon est de 30 jours, et le ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) dont la protection s’étend sur un an.
  • La règle du LCR, confirmée en janvier 2013, sera graduellement mise en œuvre entre 2015 et 20192. Les exigences du NSFR ont été communiquées en octobre 2014 et seront en vigueur d’ici 20183.
  • Ces règles veillent à ce que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour résister à une période de pénurie de financement.

Comment le BSIF applique les règles en matière de liquidité aux banques canadiennes

  • En février 2012, le BSIF a publié une mise à jour de la Ligne directrice B-6 « Liquidités », suivie, en mai 2014, de la Ligne directrice sur les normes de liquidité. Ces normes décrivent comment l’organisme évalue l’efficacité du programme de gestion du risque de liquidité d’une banque et détermine si ledit programme génère des formes de liquidité suffisantes, advenant une conjoncture difficile. 
  • La démarche du BSIF est conforme aux Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité du Comité de Bâle, publiés en septembre 2008.

Principaux intervenants

Un certain nombre d’organismes participent à la réforme réglementaire en cours. Le tableau suivant présente les principaux intervenants et leur rôle dans l’établissement des règles qui touchent les banques au Canada.

INTERVENANT RÔLE
Échelle mondiale 
Banque des règlements internationaux (BRI)

Organisme établi en Suisse dont sont membre de nombreuses banques centrales, y compris la Banque du Canada. Une grande partie de la réforme réglementaire mondiale découlant de la crise financière mondiale est menée par la BRI et ses comités. La BRI a été créée en 1930.
www.bis.org

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle)

Composé de membres de la BRI, dont le BSIF et la Banque du Canada, le Comité a pour mandat d’établir des lignes directrices et des normes de surveillance pour le secteur bancaire mondial. Établi en 1974, le Comité de Bâle est le principal moteur des changements de
Bâle III.
www.bis.org/bcbs

Conseil de stabilité financière (CSF)

Groupe mondial créé en 2009 par les pays du G20 pour exercer une surveillance prudentielle sur le système financier mondial et pour faire des recommandations à son sujet. Les membres canadiens du CSF comprennent le ministère des Finances, la Banque du Canada et le BSIF. Le CSF établit l’orientation politique (sous la supervision du G20) du Comité de Bâle.
www.financialstabilityboard.org

Canada 
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Organisme prudentiel de réglementation des banques canadiennes et des autres institutions financières sous réglementation fédérale. Le BSIF est également chargé de l’application et du soutien des principes de Bâle au Canada.
www.osfi-bsif.gc.ca

Banque du Canada

Banque centrale du Canada, responsable de l’établissement de la politique monétaire et du maintien d’un système financier stable et efficient.
www.bankofcanada.ca

Ministère des Finances

Ministère responsable de l’encadrement législatif des banques et des autres institutions sous réglementation fédérale au Canada.
www.fin.gc.ca

Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)

La SADC est une société d’État créée en 1967 pour protéger les dépôts confiés aux institutions financières membres en cas d’insolvabilité de l’institution. La SADC assure les dépôts jusqu’à concurrence de 100 000 $.
www.cdic.ca