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Livret de banqueLes codes de transaction et les responsabilités du client peuvent figurer dans ce livret.

Loi sur l'équité en matière d'emploiLoi fédérale qui exige que les entreprises qui comptent au moins 100 employés éliminent les pratiques discriminatoires sur le lieu du travail contre quatre groupes désignés de personnes qui ont été historiquement défavorisées sur le marché du travail : les femmes, les personnes qui, en raison de leur race ou de la couleur de leur peau, appartiennent à des minorités visibles, les autochtones, et les personnes handicapés.

Loi sur les banquesLoi fédérale régissant les opérations des banques au Canada. La Loi sur les banques a été adoptée pour la première fois en 1871 et elle est mise à jour à intervalles réguliers -- habituellement tous les dix ans. Elle a été remaniée pour la dernière fois en 2006.