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L’épargne-études

Dernière modification 17 janvier 2012

Les parents rêvent de donner à leurs enfants des études postsecondaires dans les meilleures conditions possibles. Or, qu’elles aient lieu dans une université, un cégep, une école professionnelle ou une école technique, les études coûtent cher. Si vous désirez économiser pour financier les études de vos enfants – actuels ou futurs- de vos petits-enfants, de vos neveux et nièces ou de vos amis, ces conseils vous aideront à vous y lancer.

Combien vous faut-il économiser?

Avant de créer un régime d’épargne-études, il convient de déterminer la somme à économiser, en tenant compte du prix des livres, des droits de scolarité et des frais de subsistance. Le Calculateur d’épargne-études peut vous aider à établir les coûts futurs d’études postsecondaires et à connaître le montant dont vous avez besoin pour atteindre votre objectif. Un conseiller financier peut aussi vous aider à mettre sur pied un régime correspondant à vos besoins.

Programme d’épargne personnel : Vous pouvez intégrer les économies destinées aux études de votre enfant à votre programme d’épargne personnel, au même titre que vous le faites en prévision de vos vacances ou de votre retraite.

Programme d’épargne ou de placement spécial : Grâce à cette formule, vous pouvez constituer une épargne au nom de votre enfant, en achetant des certificats de placement garanti, des obligations d’épargne, des parts de fonds communs, des actions ou d’autres titres.

Compte en fiducie : Il s’agit d’un compte de placement ordinaire (non enregistré) qui sert à effectuer des placements pour un enfant. L’argent est détenu en fiducie pour l’enfant jusqu’à sa majorité. Il n’existe aucune restriction quant au montant que vous pouvez verser dans ce compte dont le rendement est imposable.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE) : Dans un REEE, votre argent fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire soit prêt à fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire agréé. Pour chaque bénéficiaire, le plafond de cotisation à vie s’élève à 50 000 $. Le gouvernement du Canada a prévu des mesures incitatives visant seulement les titulaires d’un REEE, par exemple la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien :

  • Subvention canadienne pour l’épargne-études – Il s'agit d'un programme incitatif du gouvernement. Pour un bénéficiaire admissible de moins de 18 ans, le gouvernement ajoutera chaque année 20 % à la première tranche de 2 500 $ cotisée à un REEE. Le produit de la subvention est investi avec vos cotisations.
  • Bon d’études canadien – Il s’agit d’un autre programme incitatif du gouvernement qui s’adresse aux familles à faible revenu. Le gouvernement du Canada fera une cotisation unique de 500 $ au REEE en plus de verser 100 $ annuellement au programme jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 15 ans, pour une contribution maximale de 2 000 $. Les parents ouvrent un REEE sans devoir y effectuer des cotisations ou des dépôts. Ce programme est destiné aux familles qui reçoivent l’allocation familiale et dont l’enfant est né après le 31 décembre 2003.

La somme que vous versez dans un REEE dépendra du type de régime que vous aurez choisi, mais dans tous les cas, la subvention du gouvernement du Canada viendra s’y ajouter. Une recherche vous permettra de découvrir les divers types de REEE.

Pour en apprendre davantage sur les programmes d’épargne-études du gouvernement, rendez-vous à l’adresse www.hrsdc.gc.ca.

Types de REEE

Régime individuel : Un régime individuel est établi au nom d’un seul bénéficiaire pour lequel il n’est pas nécessaire que des liens de parenté l’unissent au souscripteur. Le bénéficiaire peut avoir plus de 21 ans au moment de sa désignation. Dans un tel régime, vous pouvez investir l’argent vous-même ou avec l’aide d’un conseiller financier.

Régime familial : Le régime familial peut comporter un ou plusieurs bénéficiaires. Ceux-ci doivent avoir moins de 21 ans au moment de leur désignation et être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption. Si l’un des bénéficiaires décide de ne pas poursuivre ses études, les autres peuvent néanmoins utiliser l’argent. Le régime familial ne nécessite pas de cotisation mensuelle régulière. Vous pouvez gérer des investissements vous-même ou avec l’aide d’un conseiller financier.

Régime collectif ou fonds fiduciaire de bourses d’études : Au sein d’un régime collectif, les fonds proviennent de diverses familles. L’administrateur du REEE met en commun les cotisations pour acheter des placements à revenu fixe. Le rendement est réparti également entre les bénéficiaires du régime. L’argent est versé sous la forme d’une bourse aux étudiants admissibles, pendant leurs études postsecondaires.

Que se passe-t-il lorsque votre bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires?

Si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires, voici les options possibles :

  • utiliser le REEE pour un autre enfant qui désire poursuivre ses études;
  • attendre un certain temps; l’enfant pourrait décider de reprendre ses études plus tard;
  • transférer l’argent du REEE dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), pour vous aider à économiser pour votre retraite;
  • retirer l’argent, en franchise d’impôt.

Demandez au fournisseur de votre REEE quelles options s’offrent à vous si votre enfant ne poursuit pas ses études après le cours secondaire.

Établissements d’enseignement agréés

Les programmes d’enseignement comprennent l’apprentissage (auprès d’un mentor), les cours dispensés par une école de commerce, les programmes de cégep ou de collège et les programmes universitaires. Les fonds peuvent financer des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme admissible. Vous trouverez une liste des établissements d’enseignement agréés au Canada à l’adresse www.cibletudes.ca.

Voici la marche à suivre pour mettre sur pied un REEE :

  1. Vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour vous et les bénéficiaires du REEE. L’obtention d’un NAS est gratuite, mais vous devez d’abord présenter certains documents. Pour en savoir davantage, visitez le site servicecanada.gc.ca.
  2. Si le revenu familial net est de 75 769 $ ou moins, adressez-vous à l’Agence du revenu du Canada pour recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants. Vous pouvez aussi vous procurer le formulaire à l’hôpital où est né votre enfant.
  3. Trouvez un fournisseur de REEE susceptible de respecter vos besoins et vos objectifs. Ces fournisseurs comprennent entre autres les institutions financières et les fournisseurs de régimes collectifs.
  4. Renseignez-vous sur les différents types de REEE et choisissez celui qui vous convient; ensuite, décidez du type de placements qui vous sera le plus avantageux.
  5. Cotisez à votre REEE. Commencez sans tarder pour profiter de la croissance de l’intérêt composé.

Questions pour le fournisseur de votre REEE

  • Combien coûte la création d’un REEE?
  • Quels frais se rattachent à un REEE une fois celui-ci établi?
  • Faut-il faire des versements réguliers?
  • Quels sont les différents types de placements et les avantages de chacun?
  • Mes placements peuvent-ils perdre de la valeur?
  • Puis-je retirer de l’argent avant les études de mon enfant? Y a-t-il des frais liés à un tel retrait anticipé?
  • Puis-je transférer le REEE à un autre bénéficiaire ou à un autre fournisseur de REEE?
  • Qu’adviendra-t-il du solde du REEE si le bénéficiaire décide d’interrompre ses études après le secondaire?
  • Y a-t-il des restrictions quant aux programmes d’études auxquels mon REEE peut servir?
  • Qu’arrive-t-il si je décide de fermer mon REEE avant qu’il serve à des fins d’études?
  • Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire décide d’étudier à temps partiel?

Le financement des études postsecondaires de vos enfants n’est pas une mince affaire. Renseignez-vous comme il se doit et consultez autant de ressources que possible avant de prendre vos décisions : vous ne le regretterez pas.

Conseil sur l’épargne-études

Les bourses d’études peuvent aussi servir à financer les études de votre enfant. Pour en savoir plus à ce sujet :

Ressources

Banques

Autres sources de renseignements :


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