Comptes de crédit avec plusieurs emprunteurs
Partagez-vous un compte d’emprunt, comme une carte de crédit, un prêt hypothécaire ou un autre prêt avec une autre personne? Dans ce cas, au cours des mois à venir, vous pourriez recevoir un avis de votre banque sur des changements apportés à la façon de fournir l’information sur le coût d’emprunt concernant votre compte. Les banques se sont engagées à informer pleinement leurs clients sur leurs comptes et veulent s’assurer que tous les emprunteurs peuvent recevoir l’information qu’ils souhaitent et dont ils ont besoin.
Qu’est-ce qui change?
Les banques s’assureront que tous les emprunteurs signataires d’une même convention de crédit puissent recevoir toute l’information requise sur le coût d’emprunt, de sorte qu’ils soient pleinement au courant des activités et des renseignements importants qui sont liés à leurs comptes. Par exemple, l’information sur le coût d’emprunt peut prendre la forme d’un document que vous recevez et qui présente les frais d’intérêt et les autres coûts liés au renoncement à un prêt, ou d’un relevé mensuel de compte de carte de crédit ou de marge de crédit.
Les banques travaillent avec leur autorité de réglementation, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), afin d’en arriver à un équilibre entre les exigences réglementaires et les préférences des clients. Visitez le site Web de l’ACFC pour obtenir des renseignements détaillés sur la position adoptée par le commissaire de l’ACFC sur cette question.
Peut-on choisir de ne pas recevoir cette information en double?
Bon nombre de coemprunteurs sont conjoints ou membres d’une famille vivant à la même adresse et ne veulent pas recevoir cette information en double, comme dans le cas des relevés de compte de carte de crédit ou de marge de crédit. Les exigences permettent une certaine souplesse quant à la façon dont les clients reçoivent l’information, dans la mesure où elle est transmise à tous les emprunteurs. Les banques peuvent fournir aux emprunteurs un relevé ou un autre document concernant le coût d’emprunt, soit individuellement ou via l’adresse d’un emprunteur, sous réserve des options offertes par chaque banque. Vous pourriez pouvoir choisir ou modifier la façon dont vous recevez vos documents d’information. Votre banque vous fournira plus d’information sur les options de divulgation applicables à votre compte de crédit.
Pourquoi le nom d’autres emprunteurs figure-t-il sur mon relevé?
Auparavant, les banques pouvaient envoyer un relevé à un seul des emprunteurs d’un compte. Dorénavant, elles sont tenues de faire parvenir cette information à tous les emprunteurs. Elles peuvent le faire en indiquant le nom de tous les emprunteurs sur un seul relevé ou en faisant parvenir des relevés distincts à chaque emprunteur, selon les options informatiques de la banque et l’information qu’elle détient sur les emprunteurs.
Si un emprunteur lié à votre compte est décédé ou si son adresse a changé, vous devrez peut-être communiquer avec votre banque pour lui fournir cette information. Assurez-vous toujours que votre banque a de l’information à jour sur vous et les autres emprunteurs de votre compte afin qu’elle puisse vous contacter au sujet de votre compte, au besoin. Si votre adresse ou d’autres renseignements ont changé récemment, voilà une bonne occasion de mettre à jour ces informations.
Au besoin, n’hésitez pas à communiquer l’information concernant ces changements aux autres emprunteurs de votre(vos) compte(s) de crédit. Veuillez communiquer directement avec votre banque si vous avez des questions spécifiques sur votre(vos) compte(s).
