En Bref

• Les banques canadiennes sont reconnues mondialement pour leur robustesse et leur résilience, leurs pratiques de prêt prudentes, la variation et le volume des fonds qui y sont déposés, ainsi que l’encadrement gouvernemental.
  
• Plus de 99 % des personnes en âge de travailler sont titulaires d’un compte dans une institution financière, dépassant les 91 % aux États Unis.
• The International Monetary Fund estimates that 97 per cent of deposit accounts of individuals in Canada are covered by CDIC deposit insurance.

Les faits

Le système bancaire canadien est bien géré et bien réglementé. Les banques actives au pays sont bien capitalisées et se placent parmi les plus stables au monde. Les Canadiennes et les Canadiens font confiance à leurs institutions bancaires, piliers de l’un des systèmes bancaires les plus accessibles au monde.

Facteur essentiel de la croissance et du mieux-être économiques du pays, le secteur bancaire canadien se démarque par sa vigueur et sa stabilité. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent s’y fier pour l’achat d’un logement, l’épargne en vue de retraite, le développement d’une PME et la croissance économique dont bénéficie l’ensemble de la population.

Les banques canadiennes sont reconnues mondialement pour leur robustesse et leur résilience, leurs pratiques de prêt prudentes, la variation et le volume des fonds qui y sont déposés, ainsi que l’encadrement gouvernemental. Deux récentes enquêtes¹, l’une par la Banque du Canada et l’autre par le Fonds monétaire international, révèlent le haut niveau de capitalisation des banques canadiennes et la grande confiance que notre système financier suscite auprès des acteurs du marché.

Sous réglementation fédérale, les banques sont assujetties à la Loi sur les banques. Le modèle bancaire canadien est composé d’un système national de banques où plusieurs grandes banques canadiennes se livrent concurrence entre elles, et rivalisent avec les banques nationales de moyenne et de petite taille, ainsi qu’avec les banques étrangères actives au Canada. Le Canada s’est également doté d’un solide système d’assurance dépôts, il y a plus de 50 ans.

Modèle de stabilité et de résilience

Le système bancaire canadien est demeuré résilient tout au long des périodes difficiles. La crise financière mondiale de 2007-2008 a fortement perturbé le système financier mondial. Un certain nombre de banques étrangères, devenues insolvables, ont fait faillite ou ont dû être renflouées aux frais des contribuables. Par contre, aucune banque canadienne n’a fait face à la faillite ou eu recours aux deniers publics pour rester active.

Durant la pandémie, les banques canadiennes ont joué un rôle essentiel dans le soutien à l’économie du pays. En effet, elles ont veillé à ce que les fonds de financement continuent à affluer, et ont coordonné leurs efforts avec ceux du gouvernement en vue de lancer les programmes de soutien essentiels et de préserver le mieux-être financier de la population. Ainsi, nos banques ont fait preuve de résilience face à de graves perturbations extérieures.

Bien qu’il soit peu probable qu’elles fassent faillite, les banques canadiennes ont prévu des plans de reprise et de règlement afin de pouvoir se relancer à la suite de difficultés financières ou d’atteindre un règlement ordonné en cas de faillite.

Système bancaire national

Le Canada bénéficie d’un système bancaire national où de nombreuses banques de détail ont des succursales à l’échelle du pays. L’avantage d’un tel système est l’accès qu’il donne aux mêmes produits et au même coût, peu importe où l’on vit au Canada.

Les consommateurs ont accès à un réseau national de 5 711 succursales, 18 782 GAB, à des services de paiement par débit et sans contact chez plus de 500 000 détaillants au pays, ainsi qu’à des services bancaires en ligne, mobiles et téléphoniques.

Pour ce qui est de l’accès à des produits et services financiers abordables, le Canada mène le G7 sur l’inclusion. En effet, plus de 99 % des personnes en âge de travailler sont titulaires d’un compte dans une institution financière, dépassant les 91 % aux États Unis. Également, le Canada éclipse les autres pays du G7 au chapitre d’aspects comme le pourcentage de détenteurs de cartes de débit et de crédit, l’adoption des systèmes de paiement numériques et la disponibilité des services de crédit².

Sécurité des dépôts bancaires

Qu’ils soient déposés en dollar canadien ou en devises étrangères, dans un compte d’épargne, un compte de chèque (ainsi que les dépôts à terme), un compte d’épargne libre d’impôts, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété ou autres, les fonds sont assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $, par type de compte et par banque membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Toutes les banques canadiennes sont membres de la SADC.

La SADC assure les fonds de neuf catégories de dépôt différentes, dans chacune de ses institutions membres. Les déposants au Canada sont bien protégés. Le Fonds monétaire international estime à 97 % le taux des dépôts au Canada assurés par la SADC³.

La SADC revoit régulièrement son régime d’assurance-dépôts pour veiller à ce que les déposants reçoivent une protection adéquate en tout temps. Ces révisions périodiques s’inscrivent dans la continuité des changements antérieurs qui ont bonifié l’assurance au profit des consommateurs canadiens.

Forte concurrence à l’avantage des consommateurs et de l’économie

Les consommateurs canadiens profitent d’un niveau élevé de concurrence et de nombreux choix sur le marché des services financiers. En plus des plus de 30 banques canadiennes actives sur le marché, le marché canadien compte 15 filiales et 32 succursales de banques étrangères. Les banques canadiennes et les banques étrangères se livrent concurrence dans diverses lignes d’affaires et différentes régions. En effet, parmi les plus de 80 banques établies au Canada, 40 offrent aux consommateurs des produits et des services financiers, dont des comptes bancaires, des cartes de crédit, des prêts et des produits de placement.

Par ailleurs, les banques sont en concurrence non seulement entre elles, mais également avec une large gamme d’autres fournisseurs de services financiers, y compris les sociétés de fiducie, les compagnies d’assurance-vie, les sociétés de financement, les plus de 200 coopératives de crédit provinciales et fédérales, les organismes financiers fédéraux et provinciaux, et les entreprises de technologies financières.

Le secteur bancaire canadien compte pour environ 4 % du PIB et a autorisé des prêts de l’ordre de 1,7 billion de dollars à des entreprises de toute taille. En 2022, les banques ont versé 22 milliards de dollars en dividendes à des millions de personnes, soit directement aux actionnaires, soit indirectement à travers les caisses de retraite et les fonds de placement, dont les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libres d’impôt. En outre, le secteur bancaire est l’un des principaux créateurs d’emplois avec un effectif de près de 300 000 personnes au service de millions de clients partout au Canada.

Lectures additionnelles

Site Web de la Société d’assurance-dépôts du Canada : sadc.ca/

Réglementation bancaire mondiale et banques au Canada : cba.ca/global-banking-regulations-and-banks-in-canada?l=fr

Concurrence dans le secteur des services financiers : cba.ca/competition-in-the-financial-services-sector?l=fr

¹ Source 1 ; Banque du Canada – Enquête sur le système financier - printemps 2022, juin 2022.
Source 2 : Fonds monétaire international – Consultations de 2022 au titre de l’Article IV pour le Canada, décembre 2022.
² Banque mondiale, rapport en anglais – The Global Findex Database 2021, rapport en anglais worldbank.org/en/publication/globalfindex/Data#sec1
³ Fonds monétaire international, rapport en anglais – Canada, Financial Sector Assessment Program, Technical Note, Bank Resolution and Crisis Management, p. 48 imf.org/-/media/Files/Publications/CR/2020/English/1CANEA2020008.ashx